Guide 8ème Directive · Espagne
Récupérer la TVA payée en Espagne
Espagne est l'un des pays les plus favorables à la récupération TVA pour les PME françaises.
2 minutes, sans engagement.
Combien de TVA pouvez-vous récupérer en Espagne ?
Une entreprise française qui paie de la TVA en Espagne dans le cadre de ses activités professionnelles peut en demander le remboursement via la procédure dite de la 8ème Directive UE (Directive 2008/9/CE), en déposant un dossier annuel sur impots.gouv.fr avant le 30 septembre N+1.
Le taux de TVA standard en Espagne est de 21 %. La part effectivement récupérable dépend du type de dépense, selon les règles fiscales locales applicables aux non-résidents.
Taux récupérables par catégorie de dépense en Espagne
| Catégorie | Récupérable | Détail |
|---|---|---|
| Hôtellerie | 100 % | 100 % si facture au nom société. TVA hôtellerie = 10 %. |
| Restauration | 100 % | 100 % si facture au nom société. TVA restauration = 10 %. |
| Carburant | 50 % | 50 % par défaut (usage mixte). 100 % si exclusif pro. |
| Conférences / Salons | 100 % | 100 % (inscription congrès, stand). |
| Transport (taxi, train, péages) | 50 % | 50 % location voiture mixte ; train/taxi 100 %. |
Source : administrations fiscales nationales + Directive 2008/9/CE. Données 2026.
Comment fonctionne la procédure de remboursement ?
- Vous rassemblez vos factures pro en Espagne (montant HT, TVA, fournisseur, date).
- Vous montez un dossier électronique via le téléservice impots.gouv.fr (formulaire H11) avant le 30 septembre N+1.
- La DGFiP transmet votre demande à l'administration fiscale de Espagne.
- Délai de remboursement : 4 mois (prorogeable à 6-8 mois en cas de contrôle).
Pour quelles PME cela vaut-il vraiment le coup ?
Le seuil annuel minimal est de 50 € de TVA récupérable par État membre. Concrètement, dès que vous ou vos équipes engagez 500 à 1 000 € HT de frais professionnels en Espagne sur une année, une demande devient pertinente.
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Eurefund est une plateforme self-service qui prépare et dépose votre dossier de récupération TVA UE (toutes destinations, pas uniquement Espagne) auprès de la DGFiP. Vous restez maître du dossier ; nous prélevons une commission de 10 à 16 % sur le montant effectivement remboursé. Aucun frais si la demande n'aboutit pas.