Guide 8ème Directive · Belgique
Récupérer la TVA payée en Belgique
Belgique permet de récupérer la TVA sur certaines catégories, mais avec des restrictions par poste.
2 minutes, sans engagement.
Combien de TVA pouvez-vous récupérer en Belgique ?
Une entreprise française qui paie de la TVA en Belgique dans le cadre de ses activités professionnelles peut en demander le remboursement via la procédure dite de la 8ème Directive UE (Directive 2008/9/CE), en déposant un dossier annuel sur impots.gouv.fr avant le 30 septembre N+1.
Le taux de TVA standard en Belgique est de 21 %. La part effectivement récupérable dépend du type de dépense, selon les règles fiscales locales applicables aux non-résidents.
Taux récupérables par catégorie de dépense en Belgique
| Catégorie | Récupérable | Détail |
|---|---|---|
| Hôtellerie | 0 % | 0 % — hébergement non déductible sauf cas spécifique justifié. TVA hôtel 12 %. |
| Restauration | 0 % | 0 % — repas clients/représentation non déductibles. |
| Carburant | 50 % | 50 % maximum (plafond légal belge même si usage pro 100 %). |
| Conférences / Salons | 100 % | 100 % (inscription conférence/salon). |
| Transport (taxi, train, péages) | 100 % | Estimé 100 % hors voiture particulière (train, taxi, péages). |
Source : administrations fiscales nationales + Directive 2008/9/CE. Données 2026.
Comment fonctionne la procédure de remboursement ?
- Vous rassemblez vos factures pro en Belgique (montant HT, TVA, fournisseur, date).
- Vous montez un dossier électronique via le téléservice impots.gouv.fr (formulaire H11) avant le 30 septembre N+1.
- La DGFiP transmet votre demande à l'administration fiscale Belgique.
- Délai de remboursement : 4 mois (prorogeable à 6-8 mois en cas de contrôle).
Pour quelles PME cela vaut-il vraiment le coup ?
Le seuil annuel minimal est de 50 € de TVA récupérable par État membre. Concrètement, dès que vous ou vos équipes engagez 500 à 1 000 € HT de frais professionnels en Belgique sur une année, une demande devient pertinente.
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Eurefund est une plateforme self-service qui prépare et dépose votre dossier de récupération TVA UE (toutes destinations, pas uniquement Belgique) auprès de la DGFiP. Vous restez maître du dossier ; nous prélevons une commission de 10 à 16 % sur le montant effectivement remboursé. Aucun frais si la demande n'aboutit pas.