À propos d'Eurefund

Eurefund est un projet indépendant en phase de validation. L'idée : permettre aux PME françaises de récupérer simplement la TVA payée à l'étranger dans l'Union européenne, sans passer par un cabinet à plusieurs milliers d'euros.

Pourquoi ce projet

La 8ème Directive UE 2008/9/CE permet aux entreprises françaises de récupérer la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles dans les 27 États membres de l'Union européenne : hôtels, restaurants, carburant, transports, frais de salons, locations…

En pratique, cette TVA est largement laissée sur la table par les PME françaises. Les raisons sont connues : la procédure est complexe, le portail impots.gouv.fr est ardu, les délais de remboursement varient selon les pays, et faire appel à un cabinet spécialisé coûte plusieurs milliers d'euros pour un ticket parfois équivalent.

Eurefund propose de combler ce fossé avec un outil self-service : calcul automatique du montant récupérable, génération du dossier H11 conforme à la spécification XML DGFiP, dépôt assisté via mandat civil, commission uniquement sur ce qui est effectivement récupéré.

Qui est derrière ?

E

Emilien — Fondateur, ingénieur logiciel

Développeur fullstack avec ~10 ans d'expérience dans le SaaS B2B et les systèmes de données à grande échelle. Eurefund est un projet personnel en parallèle de mon emploi salarié, financé sur épargne propre. Pas de levée de fonds, pas d'investisseurs, pas d'équipe externe : un projet bootstrap, en transparence.

Contact direct : [email protected]

État d'avancement (transparence totale)

Le projet est aujourd'hui en phase de validation marché. Le calculateur public TVA UE est en ligne, mais le service complet de dépôt de dossier n'est pas encore opérationnel. Voici où on en est :

Si vous souhaitez être informé de l'ouverture du service complet, utilisez le calculateur, votre adresse y sera enregistrée (sans engagement, désinscription en un clic).

Comment Eurefund se positionne

Ce qu'Eurefund n'est pas : un cabinet d'expertise comptable. Eurefund n'est pas habilité à donner du conseil fiscal au sens de l'article 2 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Pour toute question de qualification ou de complexité fiscale particulière, l'utilisateur reste invité à consulter son expert-comptable ou un mandataire fiscal agréé.

Ce qu'Eurefund est : un outil de calcul et un service d'assistance technique pour le dépôt du formulaire H11 prévu par la 8ème Directive. La relation client passe par un mandat civil simple, conforme à la procédure dématérialisée DGFiP.

Périmètre couvert

Les 27 États membres de l'Union européenne. Les pays prioritairement modélisés aujourd'hui (sur la base du volume de dépenses professionnelles françaises sortantes) :

Royaume-Uni : non couvert. Le régime applicable depuis le Brexit est la 13ème Directive (procédure différente, plus contraignante).

Discutons-en

Vous êtes une PME française qui dépense régulièrement à l'étranger dans l'UE ? Vous êtes expert-comptable et un de vos clients pourrait être concerné ? Vous travaillez dans une SaaS de gestion comptable et un partenariat fait sens ?

Écrivez à [email protected]. Je réponds personnellement.

Tester le calculateur Voir des exemples chiffrés