Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Éditeur du site

Le site eurefund.fr est édité par Emilien, en cours d'immatriculation en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) en France. L'immatriculation INSEE et le numéro SIRET seront ajoutés à cette page dès leur attribution (prévue avant le 30 juin 2026).

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. via Cloudflare Pages.

Les contenus statiques (HTML, CSS, JavaScript) sont distribués via le réseau Cloudflare CDN à travers ses points de présence européens.

Nature et objet du site

Eurefund est un projet en phase de validation marché. Le site présente un service en cours de conception : un outil self-service de récupération de TVA étrangère pour PME françaises, fondé sur la 8ème Directive UE 2008/9/CE.

À ce stade, aucun service commercial n'est encore opéré. Les pages présentant des tarifs ou des fonctionnalités décrivent une offre future, sous réserve de la création effective de l'entreprise et du déploiement de la plateforme.

Calculateur public et estimations

Le calculateur disponible sur /calculateur-tva-europe produit une estimation indicative du montant de TVA récupérable sur la base des taux de TVA standards publiés par les administrations fiscales européennes. Les pondérations sectorielles utilisées sont des estimations internes d'Eurefund basées sur des pratiques sectorielles observées.

Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle, ne constitue pas un conseil fiscal ni juridique au sens de l'article 2 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 ni de l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. L'utilisateur reste seul responsable de la décision d'engager une démarche de récupération de TVA et, le cas échéant, du choix de son conseil (expert-comptable, mandataire fiscal).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, code, structure de base de données, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Liens hypertextes

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Données personnelles

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Contact

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